AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET

Img AVIS 2017

Réf : Sahel Dimanche n°1762, du vendredi 27 octobre 2017, page 11.

La République du Niger ayant adhéré à l’Initiative pour la transparence des Industries extractives en 2005, est devenue « pays candidat » en Septembre 2007 et a acquis le statut de pays « Conforme » à la Norme ITIE le 1er mars 2011 suite sa Validation par la mise en œuvre de son plan d’actions pour la période 2008 – 2010. Dans la cadre de la mise en œuvre de son plan d’actions 2016-2018 en vue de pérenniser et consolider les acquis de la validation, l’ITIE-Niger a obtenu une subvention du budget national. Une partie de ce fonds sera utilisée pour r le paiement des frais inhérents à l’élaboration du Rapport ITIE-Niger 2015, conformément à la norme ITIE-Internationale.

Le présent avis a pour objet la sollicitation à manifestation d’intérêt en vue de sélectionner un Cabinet indépendant chargé de l’élaboration du Rapport ITIE-Niger 2015.

La dernière validation a été effectuée en janvier 2017 et suit son cours, le Rapport ITIE Niger 2015 en constitue un document fondamental.

L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) est une Norme mondiale qui défend l’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans le secteur extractif, notamment minier, pétrolier et gazier.

Au nom du Gouvernement de la République du Niger et du Comité National de Concertation, le Secrétariat Permanent d’ITIE-Niger, par un appel d’offre restreint, recherche un cabinet compétent et crédible, libre de tout conflit d’intérêts, pour fournir des services d’Administrateur Indépendant, en vue de l’élaboration et la publication du Huitième rapport ITIE-Niger, conformément à la Norme ITIE.

L’objectif principal de la mission consiste en l’élaboration du Rapport ITIE Niger au titre de l’exercice fiscal 2015, conformément à la Norme ITIE 2016.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

  •           S’assurer que les informations contextuelles, les dispositions en matière de gouvernance et les politiques fiscales dans le secteur extractif, les conclusions tirées de tout travail préliminaire de cadrage, et les conclusions et recommandations issues des Rapports ITIE antérieurs et des Validations précédentes ont été effectivement intégré dans le Rapport ITIE final et les compléter si nécessaire ;
  •         Examiner le périmètre d’application du processus de déclaration ITIE proposé par le Comité National de Concertation (CNC);
  •           Examiner l’exhaustivité des données sur les paiements et les revenus qui doivent être inclus dans le Rapport ITIE, comme suggéré par le Comité National de Concertation (CNC) ;
  •         Examiner l’exhaustivité des données sur les entreprises et les entités de l’État qui sont tenues de préparer des déclarations, comme indiqué par le Comité National de Concertation (CNC) ;
  •         Aider le Comité National de Concertation à examiner les procédures d’audit et d’assurance dans les entreprises et les entités de l’État qui participent au processus de déclaration ITIE conformément à l’Exigence n° 5.2 (b). Pour cela, l’Administrateur Indépendant doit examiner les lois et réglementations applicables ainsi que toute réforme en cours ou prévue, et établir si ces procédures sont conformes aux normes internationales ;
  •         Conseiller le Comité National de Concertation sur les formulaires de déclaration en se fondant sur les données relatives aux entités déclarantes et aux flux financiers et économiques qui doivent être couverts par les déclarations.

Profil

Les tâches de cette mission requièrent l’application des normes professionnelles internationales, en matière d’audit. De ce fait, l’Administrateur Indépendant doit :

  • Faire preuve d’expertise et d’expérience dans les secteurs pétrolier, gazier et minier au Niger ;
  • Faire preuve d’expertise en matière de comptabilité, d’audit et d’analyse financière ;
  • Avoir des références relatives à un travail similaire, une expérience antérieure sur les déclarations ITIE n’est pas exigée, mais constitue un atout.

Par le présent avis, le Secrétariat Permanent de l’ITIE-Niger invite les Cabinets, à l’exception de ceux de commissariat aux comptes des industries extractives détentrices de permis au Niger, intéressés à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Le Cabinet fournira : son adresse complète, ses références concernant l’exécution de contrats similaires, les CV du personnel, etc.

Une liste d’au moins trois(3) Cabinets et au plus six (6) seront sélectionnés sur la base des critères ci-dessus énumérés.

Les manifestations d’intérêt doivent porter la mention « Manifestation d’intérêt pour la sélection d’un Cabinet chargé de l‘élaboration du rapport ITIE Niger exercice fiscal 2015 des revenus miniers et pétroliers ».

Elles doivent être déposées sous pli fermé en quatre (4) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies au plus tard le lundi 13 novembre 2017 à 10 heures 00 à l’adresse suivante : Secrétariat Permanent de l’ITIE NIGER / Cabinet du Premier Ministre ; Quartier Francophonie, derrière le commissariat de policer ; BP 893 NIAMEY-Niger ; Tél. (227) 20 32 59 50.

Courriel :

 Les Cabinets considèreront les informations contenues dans cet avis suffisantes pour élaborer leur dossier de présélection.

Les Cabinets présélectionnés seront informés directement du résultat de la présente présélection et recevront ultérieurement le dossier de consultation restreinte.

Le Secrétariat Permanent de l’ITIE Niger n’est pas tenu de donner une suite au présent avis.