Projet de loi portant Code Pétrolier du Niger

Adoption du projet de loi portant Code Pétrolier du Niger à l'Assemblée nationale

Les travaux de la 2ème session extraordinaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2017, se poursuivent à l'hémicycle Place de la concertation. Ainsi au cours la séance plénière d'hier, les députés ont procédé dans l'après-midi d'hier au vote du projet de loi portant Code Pétrolier du Niger. Ce projet de texte a recueilli 132 voix favorables, zéro (0) voix contre et zéro (0) abstention. Avant son promulgation par le Président de la République, ce nouveau Code Pétrolier du Niger comportant 149 articles passera d'abord par la Cour Constitutionnelle, pour le contrôle de conformité à la constitution.

Source : Le Sahel