Conseil des Ministres du 30 juin 2017

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 30 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière.

Malgré les efforts déployés dans l'organisation de l'artisanat minier depuis les années 80, les résultats enregistrés restent encore mitigés tant dans la maitrise de la production, de la commercialisation que des recettes de l'Etat.

En effet, l'artisanat minier a beaucoup évolué ces dernières années avec la multiplication des sites d'exploitation artisanale de l'or dans les régions de Tillabéry et d'Agadez et l'utilisation de matériel et de produits chimiques dangereux pour l'homme et l'environnement.

Aussi, les objectifs de la réforme de la loi minière consistent notamment en l'encadrement et la sécurisation des acteurs, la sauvegarde de l'environnement ainsi que la maîtrise de la production et du circuit de commercialisation.

Le présent projet d'ordonnance est adopté conformément à la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l'intersession parlementaire, et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.