Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt 7ème rapport ITIE

INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES AU NIGER

COMITE NATIONAL DE CONCERTATION

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET

7ème rapport ITIE

« Sélection d’un Cabinet pour la mission de collecte et de rapprochement des revenus 2014 générés par les industries extractives au Niger».

La République du Niger a adhéré à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) lancée en 2002 au Sommet Mondial sur le Développement Durable.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette initiative, le Gouvernement du Niger a adopté un plan d’actions pour la période 2008 - 2010 qui a abouti à la validation pays conforme ITIE le 1er mars 2011. Un quatrième plan d’actions 2016-2018 pour la pérennisation et la consolidation des acquis de la validation a obtenu une subvention du budget national, pour sa mise en œuvre. Une partie de ce fonds sera utilisée pour effectuer des paiements autorisés pour les services de Consultants ci-après : Sélection d’un Cabinet pour la collecte et la réconciliation des revenus générés par les industries extractives minières et pétrolières opérant au Niger pour l’exercice 2014 en tranche ferme, et 2015 en tranche optionnelle.

Ce rapport de rapprochement, le septième de la série fait suite aux rapports de collecte des revenus et paiements des années 2005 à 2013.

Au nom du gouvernement de la République du Niger et du Comité National de Concertation, le Secrétariat Permanent d’ITIE-Niger, par un appel d’offre restreint, recherche un cabinet compétent et crédible, libre de tout conflit d’intérêts, pour fournir des services d’Administrateur Indépendant conformément à la Norme ITIE.

L’objectif de la mission consiste à participer à la préparation du Rapport-pays ITIE de l’année 2014 en tranche ferme et pour 2015 en tranche optionnelle, conformément à la Norme ITIE 2016 et aux tâches ci-dessous énumérées.

 L’objectif spécifique poursuivi est de publier le septième rapport ITIE Niger et éventuellement le huitième. Pour y parvenir, la mission du Cabinet consistera à :

-          vérifier que le périmètre d’application du processus de déclaration ITIE a été clairement défini, notamment les formulaires de déclaration, les procédures de collecte des données et le calendrier de publication du Rapport ITIE ;

-          collecter les données pour le Rapport ITIE conformément au périmètre d’application confirmé dans le rapport initial ;

-          enquêter sur les écarts identifiés lors du rapprochement initial, pour ensuite préparer un projet de Rapport ITIE qui rapproche les informations contextuelles, rapproche les données financières et explique tout écart supérieur à la marge d’erreur convenue par le Comité National de Concertation, le cas échéant ;

-          s’assurer que tout commentaire formulé par le Comité National de Concertation sur le projet de Rapport a été pris en compte et intégré dans le Rapport ITIE final.-           

Profil

Le rapprochement des paiements des entreprises et des revenus du gouvernement doit être entrepris par un Administrateur Indépendant qui doit appliquer les normes professionnelles internationales.

L’Administrateur Indépendant doit :

  • Faire preuve d’expertise et d’expérience dans les secteurs pétrolier, gazier et minier au Niger.
  • Faire preuve d’expertise en matière de comptabilité, d’audit et d’analyse financière.
  • Avoir des références relatives à un travail similaire. Une expérience antérieure sur les déclarations ITIE n’est pas exigée, mais constitue un atout.

Par le présent avis, le Secrétariat Permanent de l’ITIE-Niger invite les Cabinets, à l’exception de ceux de commissariat aux comptes des industries extractives détentrices de permis au Niger, intéressés à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Le Cabinet fournira : son adresse complète, ses références concernant l’exécution de contrats similaires, les CV du personnel, etc.

Une liste d’au moins trois(3) Cabinets et au plus six (6) seront sélectionnés sur la base des critères ci-dessus énumérés.

Les manifestations d’intérêt doivent porter la mention « Manifestation d’intérêt pour la sélection d’un Cabinet chargé de la collecte et la réconciliation des revenus miniers et pétroliers (soit 2014 ou bien 2014 et 2015) dans le cadre de l’ITIE au Niger ».

Elles doivent être déposées sous pli fermé en quatre exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies au plus tard le 04 juillet 2016 à 12h 00 à l’adresse suivante :

Secrétariat Permanent de l’ITIE NIGER / Cabinet du Premier Ministre

Quartier Francophonie / BP 893 NIAMEY-Niger / Tél. (227) 20 32 59 50 /

E mail :    ou  

Les Cabinets considèreront les informations contenues dans cet avis suffisantes pour élaborer leur dossier de présélection.

Les Cabinets présélectionnés seront informés directement du résultat de la présente présélection et recevront ultérieurement le dossier de consultation restreinte.

Le Secrétariat Permanent de l’ITIE Niger n’est pas tenu de donner une suite au présent avis.

Réf :

-          Sahel Dimanche n°9150, du lundi 20 juin 2016, page 6.

-          Sahel Dimanche n°1693, du vendredi 24 juin 2016, page 22.