Secrétariat Technique du Dispositif National de l'ITIE Niger

 

 Le Secrétariat Technique du DN / ITIENIGER est l'organe exécutif et technique du Dispositif National de l'ITIEN. A ce titre, il est chargé de:

  • Contribuer à mettre en place un cadre institutionnel et légal de la mise en œuvre de l'initiative au Niger;
  • Assurer la coordination et l'harmonisation des interventions dans le cadre de l'ITIE au Niger;
  • Elaborer et mettre en œuvre un plan de communication;
  • Elaborer et mettre en œuvre un plan de renforcements de capacité du personnel du DN/ITIENIGER et tous les acteurs de l'Initiative;
  • Organiser les évènements relatifs à la mise en œuvre de l'ITIE au Niger;
  • Participer aux évènements internationaux relatifs à l'ITIE ;
  • Proposer toute mesure corrective entrant dans le cadre de la mise en œuvre de l'Initiative au Niger;
  • Veiller à la déclaration des revenus tirés des industries extractives par le Gouvernement du Niger et à la déclaration de paiements effectués par les industries extractives au Gouvernement du Niger;
  • Assurer l'édition et une large diffusion du rapport du ON/ITIE-Niger par les canaux les plus appropriés, notamment les sites web, les conférences de presse, les débats publics, l'édition du journal du DN/ITIE-NIGER ;
  • Produire les différents rapports relatifs à la mise en œuvre de l'Initiative ITIE au Niger et les transmettre au Comité de Supervision et au GMC ;
  • Transmettre, suivant recommandation du Comité de Supervision, le rapport pays de l'ITIE validé par le GMC au Secrétariat International de l'ITIE ;
  • Assurer le suivi de la mise en œuvre de l'Initiative ITIE au Niger et rendre compte à SEM le Premier Ministre;
  • Conserver les archives du DN/ITIE-NIGER et fournir la documentation au Comité de Supervision et au GMC;
  • Préparer et exécuter le plan d'actions ainsi que le budget de mise en œuvre des principes et critères de l'ITIE validés par le GMC et approuvés par le Comité de Supervision;
  • Assurer le secrétariat du Comité de Supervision et du GMC.

   Le Secrétariat Technique est placé sous la responsabilité d'un Secrétaire Permanent nommé par arrêté     du Premier Ministre, avec rang de Conseiller Principal.

   Le Secrétariat Technique du DN/ITIE-NIGER comprend:

-       un Expert en fiscalité;

-       un Expert en Mines;

-       un Expert en Pétrole et Gaz;

-       un Expert en Communication.

   Le Secrétaire Permanent et les experts sont liés au DN/ITIE-Niger par un contrat de performance.

   Le secrétariat technique dispose en outre d'un département Administratif et Financier et d'un personnel d'appui.

   Un arrêté du Premier Ministre fixe l'organisation et le fonctionnement du Secrétariat Technique.

   Des points focaux sont désignés, en raison de leurs compétences et de leurs fonctions, par Arrêtés de   leurs Ministres respectifs. Il s'agit de :

  • Ministère en charge des Mines: un point focal,
  • Ministère en charge du Pétrole: un point focal,
  • Ministère en charge des Finances :

-       Un point focal (DGI) ;

-       Un point focal (DGTCP) ;

-       Un point focal (Douanes).

   Les points focaux ont pour mission d'assurer la collecte de données de base nécessaires à l'élaboration des rapports pays ITIE.

   Ils perçoivent une indemnité fixée par voie réglementaire à la charge du budget du DN/ITIE-NIGER.

   Les frais de fonctionnement du DN/ITIE-NIGER sont à la charge du budget de l'Etat.

   Le DN/ITIE-NIGER peut recevoir des appuis des PTF, des industries extractives et des dons et legs.