Groupe Multipartite de Concertation

 

 Liste des Membres du Groupe Multipartite de Concertation du DN / ITIE-NIGER

 

Le Groupe Multipartite de Concertation du DN/ITIE-NIGER est un cadre de dialogue tripartite, entre les représentants de l'Etat, des sociétés extractives et de la société civile, pour la mise en œuvre de l'Initiative.

Il a notamment pour missions de :

  • Servir de cadre de concertation entre les différents acteurs de mise en œuvre de l'ITIEN ;
  • Informer et sensibiliser tous les intervenants dans le processus sur les enjeux, l'importance de la préparation, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de l'initiative;
  • Approuver les formulaires de déclarations des revenus tirés par le gouvernement des industries extractives;
  • Approuver les formulaires de déclaration des paiements versés par les industries extractives au Gouvernement du Niger;
  • Approuver les termes de références pour le recrutement de l'Administrateur indépendant chargé d'élaborer le rapport pays;
  • Approuver le choix de l'Administrateur indépendant chargé d'élaborer le rapport pays ITIE ;
  • Valider le rapport pays et le transmettre au Comité de Supervision ;
  • Assurer que les divulgations exigées dans le cadre de l'ITIE sont davantage intégrées aux systèmes gouvernementaux et accessibles au public en format ouvert;
  • Assurer l'édition et la large diffusion du rapport pays et du rapport d'activités par le Secrétaire Permanent du DN/ITIE-NIGER par les canaux les plus appropriés;
  • Amener tous les intervenants à participer activement au débat public sur les résultats de l'initiative;
  • Assurer de la contribution de l'initiative au Développement Durable et à la réduction de la pauvreté au Niger, conformément aux politiques et stratégies définies par le Comité de Supervision;
  • Procéder aux arbitrages nécessaires dans le cadre des actions à programmer pour la mise en œuvre de l'Initiative et faire des propositions au Comité de Supervision;
  • Identifier les obstacles à la mise en œuvre des principes de l'ITIE et proposer au Comité de Supervision des mesures pour lever ces obstacles;
  • Valider le plan d'actions et le budget ainsi que le rapport d'avancement.

Le Groupe Multipartite de Concertation du DN/ITIE-NIGER est résidé par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre et comprend les membres ci-après, regroupés en collèges :

 

REPRESENTANTS DU COLLEGE DE L'ETAT

 

  • Le Responsable, de la Cellule Mines et Energie de la Présidence de la République;
  • Le Conseiller Principal du Premier Ministre chargé du Département Mines et Energie;
  • le Secrétaire Général du Ministère en charge des Finances;
  • le Secrétaire Général du Ministère en charge du Plan;
  • le Secrétaire Général du Ministère en charge des Mines;
  • le Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Energie;
  • le Secrétaire Général du Ministère en charge du Pétrole;
  • un Représentant de la Commission Industries Extractives de l'Assemblée Nationale;
  • un Représentant de la Commission Economie et Plan de l'Assemblée Nationale;
  • un Représentant du Conseil Economique et Social;
  • un Représentant de l'Association des Municipalités du Niger (AMN) ;
  • un Représentant de l'Association des Régions du Niger (ARN).

 

COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SOCIETES EXTRACTIVES

  • Deux Directeurs Généraux des sociétés de recherche minière désignés par leurs pairs;
  • Deux Directeurs Généraux des sociétés d'exploitation minière désignés par leurs pairs;
  • Deux Directeurs Généraux des sociétés d'exploitation pétrolière désignés par leurs pairs;
  • Deux Directeurs Généraux des sociétés de recherche pétrolière désignés par leurs pairs;
  • Un représentant des associations des artisans miniers légalement reconnues désignés par ses pairs.

 

COLLEGE DES REPRESENTANTS DE LA SOCIETE CIVILE

 

  • Deux représentants des associations des médias légalement reconnues, désignés par leurs pairs en raison d'un représentant pour la presse publique et d'un représentant pour la presse privée;
  • Trois représentants des associations nationales légalement reconnues, œuvrant dans le secteur des industries extractives, désignés par leurs pairs;
  • Deux représentants des associations nationales légalement reconnues, œuvrant dans le domaine de la transparence et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, désignés par leurs pairs;
  • Deux représentants des syndicats œuvrant dans le secteur des industries extractives, désignés par leurs pairs.

 

Pour chaque membre, il est nommé un suppléant; les membres titulaires ne peuvent se faire représenter que par leur suppléant.

 

Le Secrétariat du Groupe Multipartite de Concertation du DN/ITIE-NIGER est assuré par le Secrétaire Permanent du DNIITIE-NIGER.

 

A ce titre, il prépare les réunions du GMC, dresse les procès- verbaux de toutes les réunions et en assure leur enregistrement et leur diffusion.

 

Les Convocations accompagnées de documents de travail sont adressées aux membres du GMC par le Secrétaire Permanent, dans un délai minimum de trois (03) jours avant la tenue de la réunion.

 

Le Groupe Multipartite de Concertation du DN/ITIE-NIGER fixe son règlement intérieur par délibération à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et le modifie selon la même forme.

 

Le Groupe Multipartite de Concertation du DN/ITIE-NIGER se réunit en session ordinaire tous les trois (03) mois sur convocation de son Président.

 

Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin.